MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE JANVIER 2009

1.PUBLICATION DU SITE

Le présent site www.sonymusic.fr est édité par la société Sony Music Entertainment France, SAS au capital de 2.524.720 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 055 603, dont le siège social est situé 20-26, rue Morel – 92110 CLICHY.

Directeur de publication : Monsieur Christophe LAMEIGNERE, Président.

Hébergeur : WAYCOM International, SARL au capital de 7.622,45 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 431 882 372, dont le siège social est situé 2, rue des Bourets – 92150 SURESNES.

2.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Sony Music Entertainment France et/ou de ses partenaires.

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3.LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.