Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. PUBLICATION DU SITE

 

Le présent site www.sonymusic.fr est édité par la société Sony Music Entertainment France, SAS au capital de 2.524.720 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 055 603, dont le siège social est situé 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

Directeur de publication : Monsieur Stéphane LE TAVERNIER, Président.

Hébergeur : INETU – 744 Roble Rd Allentown, PA 18109, USA.

 

 

2. DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de Sony Music Entertainment France, seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent site. Vous pouvez exercer ce droit en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :

 

. Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

 

. Par voie postale à l’adresse suivante : Sony Music Entertainment France / Correspondant Informatique et Libertés, 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09. Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

 

a. Données collectées par l’intermédiaire de cookies

Outre la collecte de données faites via le formulaire que vous remplissez en ligne à toutes fins utiles (souscription à des offres, newsletters…), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via un cookie implanté dans votre ordinateur.

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. Pour Safari : Allez dans le menu Préférences > Sécurité puis choisissez la configuration qui vous convient.

 

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b. Données relatives aux mineurs

Nous vous informons que vous devez être âgés de 13 ans au moins pour vous enregistrer sur notre site ou pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 13 ans.

 

Note à l’attention des parents : Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aideront à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

c. Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre site de la façon suivante :

. pour nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc) ;

. pour vous fournir les informations, produits ou services que vous avez sollicité auprès de nous (ou le cas échéant auprès de nos partenaires) ou ceux qui pourraient vous intéresser d’après vos préférences musicales ou l’utilisation que vous faites du site ;

. pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous ;

. pour vous permettre de participer de façon interactive à nos services, quand vous choisissez d’y participer ;

. pour vous informer de tout changement de notre offre. o PARTAGE DE VOS DONNES PERSONNELLES Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

. A nos affiliés (toutes les sociétés Sony Music Entertainment situées dans les territoires suivants : Espace Economique Européen (UE + Islande + Lichtenstein + Norvège), Argentine, Canada, Suisse, USA), aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques ;

. A nos artistes (et la personne physique ou morale en charge de la gestion de leurs affaires : manager) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;

. A tout tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité quel qu’en soit la forme (apport, cession, liquidation…) ou à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, …) ;

. Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

 

d. Liens hypertextes

Notre site peut contenir certains liens vers d’autre sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

e. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

 

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Sony Music Entertainment France et/ou de ses partenaires. Sauf autorisation préalable et expresse de Sony Music Entertainment France, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement…), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

4. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.