Mentions légales et Politique de confidentialité

MAI 2024

1. PUBLICATION DU SITE

Editeur :
Le présent Site https://www.sonymusic.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société

Sony Music Entertainment France,
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.524.720 euros
immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 055 603
dont le siège social est situé 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09
Tel : 01.55.07.45.00

Directeur de publication : Madame Marie-Anne Robert, Présidente.

Hébergeur : FLEXENTIAL – 744 Roble Rd Allentown, PA 18109, USA.

2. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité et de cookies (« Politique de confidentialité ») explique les pratiques de Sony Music Entertainment France (« Sony Music France ») en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données personnelles sur nos sites Web, services en ligne et hors ligne, pages d’accueil, applications, boutiques en ligne, podcasts, correspondance électronique et tout autre site dédié à la diffusion des produits ou services de Sony Music Entertainment (« Site » ou « Sites »), ainsi que toute entité de Sony Music Entertainment utilisant vos données conformément à la présente Politique de confidentialité (collectivement, « Sony Music », « nous », « notre »).

Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée. Nous vous expliquons ci-après sur quelle base seront traitées les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons sur vous. Nous vous remercions de lire attentivement cette Politique de confidentialité pour comprendre notre vision et nos pratiques relatives à vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.

3. POINTS CLES :

Nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités de nos Sites, de vous inscrire à la newsletter et à nos boutiques en ligne, et pour vous fournir les contenus demandés relatifs à notre musique et à nos autres offres.
Nos Sites peuvent être dotés de fonctions interactives connectées à certains réseaux sociaux, tels que notamment Facebook ou Twitter. Si vous utilisez ces fonctions, ou si vous complétez un de nos formulaires en utilisant vos identifiants de connexion à un réseau social ou à une plateforme de streaming, ces sites tiers nous enverront des données personnelles vous concernant.
La plupart de nos contenus ne visent pas les enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives aux mineurs âgés de moins de 15 ans et nous pourrons vous demander votre âge avant votre adhésion à nos newsletters ou avant que vous accédiez à nos contenus.
Si vous nous en donnez la permission, nous vous enverrons des informations et des contenus promotionnels concernant Sony Music et nos artistes. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et également nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct, incluant le profilage.
Cette politique précise également les circonstances dans lesquelles nous traitons vos données personnelles au service de nos intérêts légitimes, par exemple pour vous fournir des publicités ou des informations marketing adaptées et personnalisées, en créant un profil sur la base des informations que vous fournissez et que nous rassemblons lors de votre parcours de navigation sur nos Sites et sur les réseaux sociaux et plateformes de streaming dans les circonstances mentionnées ci-dessus. À tout moment, vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter vos données.
Nous rendons publiques vos données personnelles dès lors que vous postez du contenu via nos Sites et nos applications. Nous ne communiquons vos données personnelles à nos partenaires commerciaux et nos sociétés affiliées que lorsque vous y avez consenti. Nous partageons également vos données avec les artistes et le cas échéant, leur producteur ou management, quand vous y avez consenti et à tous tiers que nous engageons pour traiter les données pour notre compte (tels que l’hébergeur ou l’opérateur de nos Sites, envoyant des mails ou réalisant des analyses des données) ou lorsqu’un tel partage est exigé par la loi, ou encore dans certaines situations spécifiques, par exemple à votre demande.
Nous pouvons être amenés à transférer certaines données personnelles aux Etats-Unis et à d’autres pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse, conformément aux dispositions légales.
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins de personnalisation des contenus et de publicité, mais également afin d’améliorer le fonctionnement de nos Sites.

Dans un souci de protection de vos données et des nôtres, nous surveillons l’utilisation de nos Sites, et nous utilisons les informations que nous collectons, incluant les données personnelles, pour identifier toute activité ou transaction frauduleuse, prévenir les abus y afférents, et enquêter et/ou poursuivre judiciairement en cas de menace potentielle ou usage abusif des Sites, assurer la conformité aux mentions légales et à la Politique de confidentialité et toute autre mesure visant à protéger les droits et la propriété de Sony Music, ses partenaires, ses participants et ses clients. La surveillance peut donner lieu à la collecte, l’enregistrement et l’analyse de l’activité en ligne et/ou des communications au travers des Sites.

Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité, nous vous remercions de cesser d’utiliser nos Sites.

4. VOS DROITS

Chaque fois que nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez le retirer, à tout moment, sous réserve des cas dans lesquels nous disposons d’autres fondements légaux pour traiter vos données à d’autres fins (telles qu’exposées ci-dessous).

À tout moment, vous disposez d’un droit absolu de retirer votre consentement au profilage et au marketing direct.

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de Sony Music Entertainment France

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et les obtenir dans un format lisible, structuré et couramment utilisé, ainsi que les corriger, les supprimer ou restreindre leur traitement.

En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas à traiter vos données à des fins contractuelles ou légales, ou quand nous utilisons vos données à des fins de profilage ou de marketing direct).

Vous pouvez exercer ces droits en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :

(i) Par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ;
(ii) En cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant au bas de nos communications ;
(iii) Par voie postale à l’adresse suivante : Sony Music Entertainment France / Responsable de la protection des données personnelles / Secrétariat Général, 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

A défaut de réponse du Responsable de la protection des données personnelles dans un délai d’un mois (pouvant être porté à deux mois en fonction de la complexité de votre demande), vous disposez du droit de saisir directement la CNIL d’une réclamation.

L’exercice de ces droits pourrait être limité dès lors qu’accéder à votre demande impliquerait de communiquer les données personnelles d’une autre personne caractérisant une atteinte aux droits de cette dernière, ou si vous demandez la suppression d’informations que la loi exige de conserver ou qui sont nécessaires à nos intérêts légitimes impératifs.

Nous vous informerons dans ce cas des dérogations figurant dans le RGPD et dans la loi « Informatique et Libertés », applicables à votre cas, en réponse aux demandes que vous formulerez.

Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

Si l’une de vos questions restait en suspens, vous avez le droit d’en aviser la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Nous vous informons que vous devez être âgé de 15 ans au moins pour vous enregistrer sur nos Sites et pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 15 ans.

Nous ne tentons pas de collecter des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans ; si vous pensez que nous en avons collecté à notre insu, veuillez nous contacter immédiatement afin que ces données soient supprimées.

NOTE À L’ATTENTION DES PARENTS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

Nous souhaitons encourager les jeunes utilisateurs à comprendre leurs droits en matière de confidentialité des données et à prendre confiance dans leurs choix en ligne. Nos Sites et services permettent à l’utilisateur de définir ses propres préférences en matière de confidentialité et de cookies (sous réserve du contrôle parental du navigateur, le cas échéant). La présente politique de confidentialité et notre centre de préférences en matière de cookies expliquent ce qu’il adviendra des données personnelles d’un utilisateur s’il modifie nos paramètres de confidentialité élevés par défaut, mais nous encourageons également les jeunes utilisateurs à s’adresser d’abord à un adulte responsable avant de modifier ces paramètres par défaut.

6. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

– Coordonnées de contact, incluant nom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone,
– Coordonnées de facturation, y compris adresse de facturation, détails de commandes et autres informations commerciales,
– Données démographiques, incluant âge, date de naissance, genre, centres d’intérêts, pays et code postal,
– Identifiants uniques, incluant nom d’utilisateur et mot de passe et adresse IP de votre équipement,
– Préférences et autres informations, incluant liste de produits favoris, historiques de commande, préférences marketing et musicales,
– Informations de géolocalisation, y compris votre emplacement réel ou approximatif (par exemple, à partir de l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur),
– Photos, vidéos et autres contenus que vous soumettez sur nos Sites, qui peuvent inclure des métadonnées susceptibles de révéler des informations sur le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le lieu et la date à laquelle les images ont été prises,
– Enregistrements audio, vidéo ou audiovisuels ou photos qui vous représenteraient prises lors d’événements organisés par ou au nom de Sony Music,
– Activité sur Internet et sur d’autres réseaux électroniques, et
– Autres informations que vous nous fournissez à l’occasion d’un événement organisé par Sony Music (par exemple, sans que ce soit limitatif, informations sur votre santé ou vos préférences alimentaires).

a) Données fournies par l’utilisateur

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles que vous nous transmettez via les formulaires que vous remplissez sur nos Sites ou lorsque vous nous contactez. Cela inclut notamment toute information renseignée lors de l’inscription sur le Site, lorsque vous souscrivez à nos offres et services (tels que les newsletters et nos boutiques en ligne), achetez un téléchargement, participez à un jeu ou concours partagez des contenus ou demandez des services additionnels.

Les données à renseigner obligatoirement sont indiquées de manière claire sur le formulaire que vous complétez. Si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez pas poursuivre votre inscription sur le Site ou l’application, ni participer à un jeu-concours, ni interagir avec Sony Music ou ses artistes. Toute autre information que vous renseignez est facultative.

Si vous participez à un concours Sony Music sur les médias sociaux en commentant la publication d’un artiste ou en utilisant le hashtag du concours, nous collecterons votre nom d’utilisateur, et parfois votre nom, afin de sélectionner les gagnants au hasard et de vous contacter par message direct si vous êtes l’un des gagnants.

b) Données fournies par des tiers avec l’accord de l’utilisateur

Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque vous accédez à nos services, participez à une opération ou à un concours d’un label ou d’un artiste, ou contactez Sony Music d’une autre manière, en utilisant les informations d’identification de votre compte à partir de vos comptes de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter) ou de services de streaming de contenu (tels que Spotify ou YouTube), ou en cliquant sur « J’aime » ou « Partager » sur ces platesformes tierces. Par exemple, vous pouvez utiliser vos identifiants Spotify pour participer à un concours de pré-save d’un artiste ou à une campagne qui génère une playlist personnalisée, ou vous pouvez soumettre un formulaire en utilisant vos identifiants Facebook pour vous inscrire à la lettre d’information d’un artiste.

En fonction de la plateforme, Sony Music peut recevoir des informations générales et des coordonnées (telles que le nom, le nom d’utilisateur, la photo de profil, l’adresse électronique, l’âge, la date de naissance, le sexe, le pays), des informations techniques ou financières (telles que le type d’ordinateur, le type de service ou le modèle d’abonnement choisi) et/ou des informations sur vos actions et comportements sur la plateforme concernée (qui peuvent inclure fréquence d’utilisation, activité, personnes qui vous suivent, date d’inscription, artistes et chansons les plus écoutés et artistes ou pages que vous suivez ou aimez).

Ces informations ne sont collectées par Sony Music que si vous vous abonnez à Sony Music, à ses artistes ou à ses contenus ou si vous interagissez avec eux en utilisant les identifiants de connexion de votre compte de réseau social ou de plateforme de streaming, et seulement après avoir été informé du partage de ces informations par le biais de la présente Politique de confidentialité et de l’avis de confidentialité qui vous a été remis par la plateforme concernée et qui définit les autorisations à accorder à Sony Music et la manière dont vos données seront traitées dans ces cas, sous réserve de votre consentement à un tel traitement.

Outre la réalisation de l’objectif ou des objectifs de votre inscription/participation (pré-save d’une prochaine sortie d’un artiste, inscription à la lettre d’information d’un artiste ou participation à un concours), nous pouvons améliorer votre expérience en ligne, mesurer notre audience et vous fournir un contenu marketing et publicitaire personnalisé, ce qui peut inclure l’envoi d’informations sur d’autres artistes, des produits ou des services basés sur vos préférences musicales ou vos usages et susceptibles de vous intéresser (uniquement si vous avez consenti à recevoir du marketing, ou si vous le faites ultérieurement), Sony Music peut classer, organiser, consulter, stocker, utiliser à des fins de profilage et comparer ces informations personnelles et comportementales avec les données personnelles que vous avez fournies comme décrit ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment supprimer les autorisations d’accès de Sony Music à votre compte et empêcher la plateforme concernée de partager avec nous d’autres données personnelles et comportementales relatives à votre compte, en envoyant un e-mail à Sony Music à l’adresse [email protected] et/ou en modifiant les paramètres de confidentialité des données sur la page de votre compte sur la plateforme concernée.

Il n’est pas indispensable de partager ces informations de compte de plateforme pour profiter du contenu de Sony Music. Vous pouvez toujours vous inscrire à la newsletter d’un artiste, participer à un concours ou à la plupart des opérations de Sony Music sans partager les informations de votre compte. Par exemple, vous pouvez remplir le formulaire vous-même ou préenregistrer l’album la prochaine fois que vous serez sur votre compte de streaming. Toutefois, sans les informations de compte et les autorisations de ces plateformes, nous ne pourrons pas générer certains contenus personnalisés, tels que des playlists basées sur vos chansons préférées, mais vous pourrez toujours profiter de la playlist officielle de l’artiste sur votre service de streaming.

Nous indiquons ci-dessous les informations et les accès que chaque plateforme est susceptible de partager avec nous, sous réserve de votre accord et/ou en fonction de la configuration de vos paramètres lors de l’utilisation de la plateforme :

Spotify

En cliquant sur le bouton « Spotify Connect » sur un site ou une application Sony Music, puis en cliquant sur « Accepter » dans la fenêtre contextuelle des autorisations, vous acceptez que Spotify partage les informations personnelles et de compte suivantes avec Sony Music et nous permette d’effectuer certaines actions sur votre compte (jusqu’à ce que vous supprimiez ces autorisations et empêchiez Spotify de partager vos informations avec nous) :

– Sony Music pourra consulter les données de votre compte Spotify, à savoir

votre adresse électronique
le type d’abonnement Spotify que vous avez souscrit
le pays où votre compte est souscrit
vos paramètres de filtrage des contenus explicites
votre nom et votre nom d’utilisateur
votre photo de profil, le cas échéant
le nombre de personnes qui vous suivent sur Spotify et vos playlist publiques.

– Sony Music pourra consulter votre activité sur Spotify (limitée aux 50 dernières actions, sauf indication contraire), comme suit :

le contenu que vous avez récemment écouté
ce que vous avez sauvegardé dans votre bibliothèque
les artistes et le contenu que vous écoutez le plus (limité aux 10 derniers artistes et titres écoutés chaque semaine)
les personnes que vous suivez sur Spotify
les playlists que vous avez créées et vos playlists collaboratives (limitées aux 10 playlists les plus récentes)
les collections que vous avez créées
les playlists que vous suivez
vos abonnements à des podcasts.

– Sony Music pourra effectuer les actions suivantes sur Spotify en votre nom (uniquement dans le but de suivre l’artiste concerné et de sauvegarder ou pré-sauvegarder la playlist ou la sortie concernée, ou de générer votre playlist personnalisée, selon l’objectif de votre interaction) :

télécharger des images pour personnaliser votre profil ou la couverture de votre playlist
ajouter et supprimer des éléments dans votre bibliothèque
créer, modifier et suivre des playlists privées
créer, modifier et suivre des playlists
gérer les personnes que vous suivez sur Spotify.

Apple Music

En cliquant sur le bouton « Apple Music » et en fournissant votre adresse électronique (celle que vous utilisez pour votre compte Apple Music) dans le formulaire contextuel, vous acceptez qu’Apple Music partage les informations personnelles et de compte suivantes avec Sony Music et nous permette d’effectuer certaines actions sur votre compte (pendant 60 jours ou jusqu’à ce que vous supprimiez ces autorisations et empêchiez Apple Music de partager vos informations avec nous, si cela se produit plus tôt) :

– Sony Music recueillera votre adresse électronique (et votre prénom le cas échéant) telle que vous l’avez fournie dans le formulaire d’autorisation d’Apple Music.

– Sony Music pourra consulter votre activité sur Apple Music (limitée aux 50 dernières actions), comme suit :

les artistes que vous avez écoutés récemment
les albums ou les titres que vous avez récemment ajoutés à votre bibliothèque
les artistes que vous écoutez le plus.

– Sony Music pourra effectuer les actions suivantes sur Apple Music en votre nom (uniquement dans le but de sauvegarder ou de pré-sauvegarder la sortie concernée dans votre bibliothèque Apple Music, ou de générer votre playlist personnalisée, selon l’objectif de votre interaction) :

télécharger des images pour personnaliser votre profil ou la couverture de votre playlist
ajouter et supprimer des éléments dans votre bibliothèque
créer, modifier et suivre des playlists privées
créer, modifier et suivre des playlists
gérer les personnes que vous suivez sur Apple Music.

Deezer

En cliquant sur le bouton « Deezer » et en cliquant sur « Accepter » dans la fenêtre d’autorisation, vous acceptez que Deezer partage les informations personnelles et de compte suivantes avec Sony Music et nous permette d’effectuer certaines actions sur votre compte (jusqu’à ce que vous supprimiez ces autorisations et empêchiez Deezer de partager vos informations avec nous) :

– Sony Music pourra consulter les données de votre compte Deezer, à savoir

votre adresse e-mail
votre nom et votre nom d’utilisateur
votre date de naissance
votre sexe
votre pays
votre photo de profil, le cas échéant.

– Sony Music pourra consulter votre activité sur Deezer (limitée aux 25 dernières actions, sauf indication contraire), comme suit :

le contenu que vous avez récemment écouté
les artistes que vous avez ajoutés à vos favoris
les titres que vous avez ajoutés à vos favoris (limités aux 50 plus récents)
les albums que vous avez ajoutés à votre bibliothèque ou à une collection
les playlists que vous suivez
votre contenu préféré (limité aux 25 titres les plus écoutés depuis l’ouverture de votre compte).

– Sony Music pourra effectuer les actions suivantes sur Deezer en votre nom (uniquement dans le but de suivre l’artiste concerné sur Deezer et de sauvegarder ou pré-sauvegarder la playlist ou la sortie concernée, ou de générer votre playlist personnalisée, selon l’objectif de votre interaction) :

télécharger des images pour personnaliser votre profil ou la couverture de votre playlist
ajouter et supprimer des éléments dans votre bibliothèque
créer, modifier et suivre des playlists privées
créer, modifier et suivre des playlists
gérer les personnes que vous suivez sur Deezer.

Facebook

En soumettant vos coordonnées sur un formulaire Sony Music en cliquant sur le bouton « Facebook » et en cliquant sur « Continuer en tant que… [votre nom d’utilisateur Facebook] » dans la fenêtre contextuelle des autorisations, vous acceptez que Facebook partage les informations personnelles et de compte suivantes avec Sony Music (pendant 60 jours ou jusqu’à ce que vous supprimiez ces autorisations et empêchiez Facebook de partager vos informations avec nous, si cela se produit plus tôt) :

– Sony Music recueillera et/ou pourra consulter les données de votre compte Facebook, comme suit :

votre adresse électronique
votre nom
votre photo de profil, le cas échéant
votre nom d’utilisateur, le cas échéant
votre site web, le cas échéant
votre date d’anniversaire
votre sexe
votre ville.

– Sony Music pourra consulter votre activité sur Facebook (limitée à vos 25 statuts les plus récents, sauf indication contraire), comme suit :

les pages que vous « aimez » (limitées à vos 25 dernières pages aimées)
si vous « aimez » la page d’un artiste Sony Music
si vous avez mentionné un artiste de Sony Music dans un message ou sur votre profil
si vous avez posté sur la page d’un artiste Sony Music
si vous avez partagé sur votre profil une photo provenant de la page d’un artiste Sony Music
si vous avez partagé sur votre profil un statut provenant de la page d’un artiste de Sony Music
si vous avez marqué un message ou une photo avec un hashtag d’une opération Sony Music.

Google

En soumettant vos coordonnées sur un formulaire Sony Music en cliquant sur le bouton « Google » et en cliquant sur « Suivant » dans la fenêtre d’autorisation, vous acceptez que Google partage les données personnelles et les préférences de l’utilisateur suivantes avec Sony Music :

– Sony Music recueillera et pourra consulter les données de votre compte Google, à savoir

votre adresse e-mail
votre nom
vos préférences linguistiques
votre photo de profil, le cas échéant
votre nom d’utilisateur
votre biographie, le cas échéant
votre sexe
votre ville
votre pays

X (Twitter)

En soumettant vos coordonnées sur un formulaire Sony Music en cliquant sur le bouton « Twitter » et en cliquant sur « Autoriser l’application » dans la fenêtre contextuelle des autorisations, vous acceptez que Twitter partage les informations personnelles et de compte suivantes avec Sony Music (jusqu’à ce que vous supprimiez ces autorisations et empêchiez Twitter de partager vos informations avec nous) :

– Sony Music collectera et/ou pourra consulter les données de votre compte Twitter, comme suit :

votre adresse électronique
votre nom
votre photo de profil, le cas échéant
votre nom d’utilisateur
votre site web, le cas échéant
votre biographie
votre ville ou votre pays.

– Sony Music pourra consulter votre activité sur Twitter (limitée à vos 60 tweets les plus récents, sauf indication contraire), comme suit :

les comptes que vous suivez, masquez et bloquez (limité à 5 000)
vos tweets
si vous avez mentionné un artiste Sony Music dans un tweet sur votre compte
si vous avez retweeté le tweet d’un artiste de Sony Music
si vous avez partagé sur votre compte Twitter la vidéo TikTok d’un artiste de Sony Music
si vous avez partagé sur votre compte Twitter le serveur Discord d’un artiste Sony Music
si vous avez tweeté en utilisant le hashtag d’une opération Sony Music.

YouTube

En cliquant sur le bouton « YouTube » et en cliquant sur « Suivant » dans la fenêtre contextuelle des autorisations, vous acceptez que YouTube partage les informations personnelles et de compte suivantes avec Sony Music et nous permette d’effectuer certaines actions sur votre compte (jusqu’à ce que vous supprimiez ces autorisations et empêchiez YouTube de partager vos informations avec nous) :

– Sony Music pourra consulter les données de votre compte YouTube, à savoir

votre adresse électronique
votre nom et votre nom d’utilisateur
votre sexe
votre photo de profil, le cas échéant.

– Sony Music pourra consulter votre activité sur YouTube (limitée aux 50 dernières actions), à savoir

les vidéos que vous avez aimées
les vidéos que vous avez marquées comme favorites
vos abonnements à des chaînes.

– Sony Music pourra effectuer les actions suivantes sur YouTube en votre nom (uniquement dans le but de vous abonner à la chaîne de l’artiste ou du label concerné, si tel est le but de votre demande):

gérer vos abonnements à la chaîne.

c) Données en lien avec des commandes ou pré-commandes

Vous pouvez acquérir la musique d’artistes Sony Music, vous abonner à des podcasts payants ou acheter des produits sur certains de nos Sites, auquel cas vous serez dirigé vers une page web ou un site hébergé à l’extérieur pour effectuer votre transaction. Ces sites tiers seront clairement identifiés et renverront à leurs propres politiques de confidentialité, de sorte que vous saurez quelle société recueille vos données personnelles. Vous devez vous référer à ces politiques pour toute question ou préoccupation relative à la protection de la vie privée concernant votre achat ou votre abonnement.

Lorsque vous effectuez un achat dans la boutique officielle d’un artiste géré par Sony Music, vos données personnelles (telles que l’adresse électronique, le nom, le pays, telles que vous les avez fournies au moment du paiement ou lors de l’enregistrement d’un compte auprès de la boutique) peuvent être partagées avec Sony Music. La boutique en ligne peut également partager certaines données transactionnelles (telles que vos achats, le montant dépensé et votre ville de facturation, mais jamais vos détails de paiement) et/ou des informations sur vos actions et comportements sur le site, que nous utiliserons à des fins d’analyse interne pour mesurer notre audience, améliorer notre gamme de produits et plus généralement votre expérience utilisateur Sony Music. Nous devons également conserver certaines données transactionnelles à des fins de reporting et de comptabilité.

Lorsque vous recevez déjà des informations marketing de Sony Music ou que vous choisissez de recevoir des informations marketing lors du paiement sur la boutique en ligne ou à une date ultérieure, nous pouvons procéder à un profilage limité en combinant certaines données transactionnelles et comportementales (telles que les achats précédents et la ville de facturation la plus récente) avec les données personnelles que vous avez fournies lorsque vous avez demandé à recevoir des informations marketing. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer les informations marketing que vous avez demandées et pour personnaliser ce contenu marketing, ce qui peut inclure l’envoi d’informations sur d’autres artistes, produits ou services en fonction de vos usages et préférences musicales, que nous estimons susceptible de vous intéresser. Par exemple, nous pourrions vous informer des nouveautés qui pourraient vous plaire ou des spectacles des artistes concernés dans votre ville.

d) Données collectées par l’intermédiaire de cookies et autres technologies de traçage

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers informatiques contenant certaines informations qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies seront relayés soit vers le site web que vous avez originellement consulté, soit vers tout autre site qui les reconnait. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur sans toutefois permettre d’identifier l’utilisateur.

Les cookies nous aident à améliorer nos Sites et à vous proposer un meilleur service, plus personnalisé, par exemple en stockant les informations quant à vos préférences et en nous permettant de vous reconnaitre lors de vos visites ultérieures.

Les informations que nous recueillons peuvent inclure l’adresse IP, la version du navigateur, le nombre de visites, les pages auxquelles vous accédez et vos préférences d’affichage.

2) Quels sont les cookies que nous utilisons sur nos Sites ?

Sur nos Sites, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Catégorie 1 : Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site, utiliser ses fonctions et accéder aux zones sécurisées et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en réponse à des actions que vous avez effectuées (par exemple, refuser certains cookies). Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web pourront être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle. Nous ne les utilisons pas pour recueillir des informations vous concernant qui pourraient être utilisées pour vous cibler, faire de la publicité ou mémoriser vos navigations sur internet.

• Catégorie 2 : Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de nos Sites. Ils nous aident également à identifier les pages les plus et les moins visitées, d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site et d’être informés en cas d’affichage d’un message d’erreur sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur nos Sites.

• Catégorie 3 : Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités des Sites. Ils mémorisent les paramètres vous concernant tels que le pays depuis lequel vous avez visité un Site, et la langue utilisée, sans jamais tracer votre activité de navigation sur d’autres sites. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour rendre vos visites plus personnalisées et plus plaisantes et pourront être rendues anonymes. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de nos Sites. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

• Catégorie 4 : Cookies pour une publicité ciblée et cookies des réseaux sociaux

Ces cookies recueillent des renseignements à propos de vos habitudes de navigation, mémorisant les sites web consultés afin de rendre la publicité qui vous est proposée plus pertinente au regard de vos centres d’intérêt. Cette information peut être partagée avec des tiers comme les annonceurs. Ils sont utilisés aussi bien pour limiter le nombre d’apparition d’une annonce ou d’une campagne de publicité que pour en mesurer l’efficacité. Les cookies sont généralement placés par une régie publicitaire tierce avec l’accord de l’exploitant du site web et sont souvent liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.

Les cookies des réseaux sociaux, que nous ne contrôlons pas, vous permettent de partager ce que vous êtes en train de faire sur nos Sites sur les réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, Twitter, YouTube… Cette collecte d’informations peut être reliée à des activités de publicité ou de ciblage. Nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir comment leurs cookies fonctionnent.

3) Utilisation de balises internet « Pixel invisible »

Certaines de nos pages web peuvent contenir des images électroniques appelées « pixels invisibles » (ou encore web Bugs, web beacons, …), qui nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs. Ces balises internet recueillent seulement un nombre limité d’informations incluant le nombre de cookies, l’heure et la date de visite de la page web, et la description de la page visitée. Ces balises internet ne recueillent pas de données personnelles et sont seulement utilisées pour vérifier l’efficacité d’une campagne.

4) Le consentement à l’utilisation des cookies

Votre consentement est requis préalablement à l’installation de cookies sur votre matériel.

En visitant nos Sites pour la première fois, vous verrez apparaître un bandeau relatif aux cookies, vous proposant différentes options : « Tout Autoriser », « Tout Refuser » ou « Personnaliser » vos préférences.

En cliquant sur « Tout autoriser » vous acceptez le stockage de cookies pour améliorer la navigation sur nos Sites, analyser leur utilisation et contribuer à nos efforts de marketing.

Vous pouvez également refuser les cookies en cliquant sur « Tout refuser ». Cependant, comme indiqué à l’article 2, nous ne pouvons pas désactiver les cookies strictement nécessaires. Vous pourrez le faire en configurant votre navigateur comme indiqué ci-après, cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de nos Sites.

Enfin, vous pouvez personnaliser vos préférences en cliquant sur « Personnaliser ». Pour chaque catégorie de cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires, vous pourrez choisir de les autoriser. Par défaut, ils ne le seront pas et ne seront donc pas installés sur votre matériel. Pour chaque catégorie de cookie, vous pourrez visualiser la liste des cookies susceptibles d’être installés avec votre accord. Si vous souhaitez en autoriser seulement quelques un, vous pourrez les sélectionner, ou également si vous le souhaiter cocher la case « Autoriser tous les consentements » si vous acceptez tous les cookies d’une catégorie. Vous pourrez ensuite valider votre choix en cliquant sur le bouton « confirmer la sélection ».

Quelles que soient les autorisations que vous nous avez accordées, vous pouvez les retirer en tout ou partie à tout moment, y compris pour les cookies d’ores et déjà installés en configurant votre navigateur à cette fin.

Vous pouvez également consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations expliquant, pour une large variété de navigateurs, comment modifier les paramètres de navigation.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de nos Sites.
Si vous souhaitez retirer votre consentement afférent aux cookies tiers relatifs à la publicité comportementale, vous pouvez indiquer vos préférences sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/. Vous continuerez à visualiser de la publicité en ligne, mais celle-ci ne sera plus ciblée, ni personnalisée en fonction de vos recherches antérieures.

e) Données collectées par d’autres sources d’information

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources, notamment :

– Artistes : telles que les données marketing d’un nouvel artiste ou d’un artiste partenaire, qui sont intégrées aux informations que nous possédons déjà à votre sujet afin de créer une expérience plus personnalisée pour les fans ;
– Partenaires commerciaux : tels que les fournisseurs de concours et autres partenaires promotionnels, les sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, les réseaux publicitaires, les fournisseurs d’analyses et d’autres qui permettent la fonctionnalité de connexion et l’intégration de réseaux sociaux ;
– Bases de données accessibles au public ;
– Autres applications : telles que les sites de diffusion de musique/vidéo et les plateformes de réseaux sociaux qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ci-dessus ;
– Informations que vous divulguez publiquement : nos sites et les pages de nos artistes, labels, podcasts et produits sur des plateformes tierces peuvent proposer des tableaux d’affichage, des espaces de discussion, des jeux et d’autres espaces publics (collectivement, les « forums communautaires ») où vous pouvez participer à des réseaux sociaux, interagir avec d’autres personnes et avoir la possibilité de soumettre des photographies, des écrits, de la musique, des vidéos, des enregistrements audio, des infographies, des images, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou d’autres contenus (collectivement, les « publications de l’utilisateur »)
– Vos contacts : Dans le cadre d’une campagne d’artistes ou de podcasts, l’un de vos contacts peut nous fournir des données personnelles vous concernant. Les participants à ces campagnes sont encouragés à demander l’accord de la personne concernée avant de mentionner ou de nommer quelqu’un d’autre dans le cadre d’un concours ou d’une publication de contenu. Nous n’utiliserons ces informations qu’aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été fournies. Si vous pensez qu’une de vos personnes-ressources nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement et que vous voulez demander qu’ils soient retirés de notre base de données, merci de vous adresser à [email protected].

Les informations ci-dessus peuvent être combinées avec les données personnelles que nous possédons déjà à votre sujet, ce qui nous aide à mettre à jour, à développer et à analyser nos dossiers, à identifier de nouveaux clients et à fournir un contenu et des services susceptibles de vous intéresser.

7. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VIA INTERNET

Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisée. Toute transmission se fait donc sous votre entière responsabilité. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous utilisons des procédures et un système de sécurité rigoureux afin d’essayer de prévenir les accès non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute information que vous nous soumettez sera protégée de l’intrusion d’un tiers non autorisé. Lorsque nous vous transmettons un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de sa confidentialité. Nous vous prions de ne le communiquer à personne.

Si vous publiez du contenu directement sur un site ou une application Sony Music, ou sur le compte de réseaux sociaux d’un artiste, n’importe qui peut être en mesure de le voir. Nous vous encourageons, en particulier si vous avez moins de 18 ans, à régler vos comptes de réseaux sociaux sur « privé » afin que seules les personnes que vous connaissez puissent voir vos messages et vos données personnelles.

Lorsque vous téléchargez votre contenu via un formulaire Sony Music dans le cadre d’une opération impliquant un contenu généré par l’utilisateur, si nous incluons votre contenu dans le produit final, tout le monde pourra le voir. Par exemple, nous pouvons publier une galerie en ligne ou réaliser une vidéo pour les réseaux sociaux présentant les vidéos des gagnants du concours. Afin de vous créditer pour votre création, nous pouvons partager votre nom, votre prénom et votre ville. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans devront obtenir l’autorisation de leurs parents avant de partager ce type de contenu avec nous.

8. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES OU TRANSFÉRÉES

Les données personnelles vous concernant que nous collectons ou recevons peuvent être transférées, traitées ou stockées aux Etats-Unis ou dans un autre pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), le Royaume Uni ou la Suisse. C’est par exemple le cas si le prestataire de service, ses serveurs, ou nos serveurs sont situés en dehors de l’EEE, le Royaume Uni ou la Suisse, ou si nous partageons vos données avec une autre entité du groupe Sony ou avec des tiers (conformément à l’article « Partage de vos données personnelles » ci-après).

Lorsque ces données sont transférées, traitées ou stockées dans un pays en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse et au sein duquel les données personnelles ne sont pas protégées par une loi conférant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui imposé par la réglementation européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données sont transférées uniquement de manière légale en dehors de l’EEE, par exemple en veillant à ce que tout prestataire de service hors EEE garantisse un niveau de sécurité suffisant, notamment grâce aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou à une protection appropriée ou encore à la mise en place de règles d’entreprise contraignantes.

9. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser vos données personnelles collectées sur nos Sites de la façon suivante :

(1) pour remplir nos obligations nées d’un contrat nous liant ou prendre les mesures liées à un contrat, à savoir :
a) traiter votre inscription sur l’un de nos sites ou applications, ou votre participation à un jeu-concours que nous organisons,
b) remplir nos obligations ou faire valoir nos droits en vertu d’un contrat,
c) vous envoyer des informations sur les changements de nos conditions d’utilisation et politiques.

(2) chaque fois que cela est nécessaire dans le cadre des buts poursuivis pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à savoir :
a) vous fournir un accès au contenu de nos sites ou applications de la manière la plus efficace (affichage, navigation, …),
b) vous fournir les informations, produits ou services que vous nous avez demandé (ou le cas échéant, demandé à nos partenaires),
c) vous garantir la sécurité de nos sites ou applications, en tentant de faire obstacle à toute activité malveillante ou non autorisée,
d) nous assurer du respect de nos conditions d’utilisation et nos autres politiques, ainsi qu’aider d’autres organismes (comme les titulaires de droits d’auteur) à assurer le respect de leurs droits,
e) vous proposer des contenus, publicités et offres personnalisées et vous permettre, si vous le souhaitez, de participer de façon interactive à nos services
f) vous inviter à poster des contenus pour participer à opération autour d’un artiste
g) afin de mesurer notre audience, améliorer notre offre de produits et services et rendre agréable l’expérience utilisateur.

Lorsque vous soumettez vos coordonnées pour recevoir du marketing de Sony Music, nous pouvons entreprendre des activités de profilage limitées pour personnaliser ce marketing, dans le cadre desquelles nous combinons les données personnelles et toute autre information fournie par vous avec des informations supplémentaires légalement collectées par Sony Music, telles que votre navigation sur les sites de Sony Music et la façon dont vous interagissez avec les communications de Sony Music que vous avez pu recevoir par tout moyen autorisé par vous.

Lorsque vous accédez à nos services, participez à une opération ou interagissez d’une autre manière avec Sony Music en utilisant les données d’identification de vos réseaux sociaux ou plateformes de streaming, Sony Music peut également prendre en compte votre comportement sur la plateforme applicable sur la base des données partagées avec Sony Music par cette plateforme avec votre consentement. Ces informations peuvent être utilisées à des fins d’analyse interne afin de mesurer notre audience et d’améliorer l’expérience utilisateur de Sony Music, d’identifier et de créer des audiences pour les artistes, produits ou services de Sony Music et, si possible, de vous envoyer des informations plus personnalisées sur les artistes pour lesquels vous avez demandé à recevoir des mises à jour ou sur d’autres artistes, produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences musicales ou de l’utilisation que vous faites de votre musique.

(3) quand vous nous donnez votre consentement :
a) en nous demandant de vous envoyer des informations via un média recueillant votre consentement (par exemple, un email marketing), et que vous cochez la case du formulaire d’inscription nous autorisant à collecter et à traiter vos données dans le but de vous envoyer des mises à jour sur un artiste ou un podcast, ainsi que des informations sur des offres spéciales et d’autres artistes, podcasts, produits ou services en fonction de vos préférences d’écoute ou de l’utilisation que vous en faites.
b) en nous autorisant à partager vos données avec des tiers, tels que les artistes ou leur management, qui peuvent vous envoyer des newsletters ou d’autre messages de sollicitation marketing,
c) en nous donnant votre consentement à l’installation de cookies et à l’utilisation de technologies similaires.

(4) pour tout objectif exigé par la loi :
d) quand nous avons besoin de l’autorisation parentale pour fournir des services en ligne aux mineurs de moins de 15 ans. Cependant, nos sites et applications ne sont généralement pas conçus pour des mineurs de moins de 15 ans,
e) pour répondre à des demandes émanant d’autorités gouvernementales ou de police menant une enquête.

10. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Tout contenu que vous publierez sur nos Sites apparaîtra publiquement.
Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

A nos affiliés (autres sociétés Sony Music ou du groupe Sony), pour les utilisations visées ci-dessus ;
A nos fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques exécutant des tâches pour notre compte, telles que l’hébergement et l’exploitation de nos Sites et applications, l’envoi d’emails et la réalisation d’analyses de données.
A nos artistes (incluant la personne physique et/ou morale en charge de la gestion de leurs intérêts) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et avez consenti au marketing direct et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
A tous tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité de Sony Music quelle qu’en soit la forme (apport, cession, fusion, liquidation, …) ;
A tous tiers à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, basées sur l’âge, …). Aucune donnée personnelle (telle que le nom ou l’adresse mail) ne sera identifiable dans ces statistiques ;
Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public. Cela peut être le cas lorsque nous estimons que divulguer ces données est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre une personne qui pourrait causer un dommage ou porter atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de nos affiliés et/ou artistes. Les données personnelles pourront être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou de police si cela est requis dans le cadre des objectifs susvisés, ou exigé par la loi ou requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes, conformément aux lois applicables,
A nos fournisseurs dans le cadre notamment de jeux-concours et tirages au sort auxquels vous participez lorsque tout ou partie de l’administration du jeu-concours est gérée par un fournisseur tiers. Cela peut également signifier que vos données personnelles seront intégrées dans une liste de gagnants.

11. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Lorsque nous collectons des données en lien avec votre inscription ou connexion à nos Sites, nous les conservons aussi longtemps que vous serez un utilisateur actif de nos Sites et pendant la durée nécessaire pour vous fournir les produits ou services que vous nous avez demandés.

Lorsque vos données sont collectées à des fins de marketing direct et/ou avec votre consentement, nous les conservons pendant une durée de deux ans suivant notre jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données (y compris durant la brève période nécessaire pour prendre en compte votre demande). Nous conservons toutefois une trace de votre demande afin de respecter votre volonté.

Lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’une transaction de commerce électronique ou d’un jeu concours, nous conservons lesdites données aussi longtemps que la législation nous l’impose.

Plus généralement, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre un litige, ou mettre en œuvre nos contrats.

12. LIENS HYPERTEXTES

Nos Sites peuvent contenir certains liens vers d’autre sites que nous ne contrôlons pas et qui sont donc exclus du champ d’application de la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

13. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en en-tête de notre Politique de confidentialité et en vous contactant directement si cela est opportun.

Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nos Sites et l’ensemble de leur contenus (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Sony Music Entertainment France et/ou de ses partenaires.

Sauf autorisation préalable et expresse de Sony Music Entertainment France, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, …), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des Sites ou des éléments qui les constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et la Politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.